DISPOSITIONS INITIALES :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
la société Ambiance & Curiosités, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 753621903 ci-après dénommée « AMBIANCE & CURIOSITES » et d’autre part;
par toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ambiance-et-curiosites.com, dénommée ci-après « le client ».

Les présentes conditions s’appliquent au seul consommateur apte à passer une commande qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent également à l’ensemble des commandes que le client souhaite passer sur le site. Elles s’appliquent aussi à l’achat de produits par téléphone. Ces conditions s’appliquent pour finir à l’ensemble des ventes réalisées à partir du site.

Ambiance & Curiosités s’engage à tout mettre en oeuvre pour satisfaire le client. Sur le site, une fiche détaillée sera en ligne afin de présenter les caractéristiques du produit.

 

OBJET :

Les présentes conditions de vente ont pour objet d’encadrer légalement les relations contractuelles entre Ambiance & Curiosités et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le client via le site marchand de www.ambiance-et-curiosites.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ambiance & Curiosités se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dénommé « LE SHOP » sur le présent site. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sachant tout de même qu’Ambiance & Curiosités propose des pièces de mobilier en très petites quantités.

A noter que des différences minimes entre le produit et la photographie du site peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Pour plus de renseignements, contacter Ambiance & Curiosités (voir rubrique « Nous contacter »).

Certaines images et certains descriptifs sont issus des informations données par les fournisseurs d’Ambiance & Curiosités et sont donc imposés pour la description.

 

PRIX :

Tous les prix figurant sur le site marchand sont des prix « toutes charges comprises » TTC, en euro, prenant en compte le taux de TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement de taux entrainera une modification du prix des produits. Si le taux de TVA venait à changer avant la conclusion de la commande ou avant l’expédition de la marchandise, le client sera obligé de verser le manque à payer du prix d’achat en fonction du mode de paiement choisi ou bien le vendeur devra rapidement envoyé au client un e-mail pour lui demander où il peut reverser l’éventuel trop-perçu au client.

Ambiance & Curiosités se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, le prix affiché au jour de l’achat sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués dans le catalogue « LE SHOP » ne comprennent pas les possibles frais de traitement et de livraison.

Le prix de la livraison est automatiquement ajouté et indiqué lors de la phase de finalisation de la commande, avant le paiement.

 

COMMANDES :

Afin que la commande soit validée dans les conditions normales de vente, le client doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il remplira les champs requis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Ambiance & Curiosités communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée avec l’adresse « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ».

Le défaut de paiement de tout ou d’une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Ambiance & Curiosités contactera le client afin de remédier à la situation ou décider d’un commun accord à l’annulation de la commande.

L’article 3 de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 prévoit que la livraison et la délivrance de la marchandise s’entendent de la remise du produit en main propre au client. Le produit reste l’entière propriété d’Ambiance & Curiosités jusqu’à encaissement intégral des sommes dues.

Ambiance & Curiosités se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de réclamations anormales ou abusives.

 

STOCKS ET RÉASSORTS :

Tous les articles indiqués « en stock » sont disponibles et seront expédiés selon les conditions de livraisons indiquées dans notre rubrique « Livraisons et retours ». Dans le cas exceptionnel où la marchandise commandée ne serait pas en stock, Ambiance & Curiosités vous contactera pour procéder soit au réassort du produit commandé, soit à l’annulation de la commande.

Pour le mobilier vintage, Ambiance & Curiosités propose des pièces uniques et aucun réassort ne sera effectué, sauf exception.

 

RÉTRACTATION :

Le client a un droit de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il doit pour cela retourner le produit non déballé et en parfait état.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, à :

Ambiance & Curiosités - Ebénisterie Sauvage – 3 rue Raymond Bank, 38000 GRENOBLE, France.

Le retour du produit à Ambiance & Curiosités pour échange ou remboursement s’effectuera alors sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client. La totalité des sommes versées sera remboursée au client au plus tard dans les trente jours qui suivent sa rétractation. Sur proposition d’Ambiance & Curiosités, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement de l’intégralité du prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements peuvent également être réalisés par Paypal. Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Ambiance & Curiosités. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte de l’acheteur.

 

LIVRAISONS :

Les délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, contacter directement Ambiance & Curiosités (voir rubrique « Nous contacter »).

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités possibles.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Ambiance & Curiosités procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation.

Ambiance & Curiosités rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. En effet, lors de la livraison, vous devez vérifier si le colis est endommagé devant le transporteur et le refuser si tel est le cas. Tout signalement réalisé après ouverture d’un colis endommagé ne pourra être pris en compte.

Le client peut contacter Ambiance & Curiosités par téléphone pour toute question relative à sa livraison (voir la rubrique « contact »).

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine (c’est-à-dire la France continentale et la Corse). Pour toute demande exceptionnelle, contacter Ambiance & Curiosités avant tout achat.

Pour tout complément d’informations, rendez vous sur le site adapté à votre demande :

https://aide.laposte.fr/?c=38

 

GARANTIE :

Conformément à la loi, Ambiance & Curiosités assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Ambiance & Curiosités remboursera l’acheteur ou échangera les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant en premier lieu Ambiance & Curiosités.

Ambiance & Curiosités rappelle que le consommateur :

dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès d’Ambiance & Curiosités
qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant
qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 et suivants du code civil).

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ambiance & Curiosités – 3 rue Lakanal, 38000 GRENOBLE, FRANCE dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de la livraison. 

Le client devra conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de sa garantie contractuelle. En cas de remboursement, Ambiance & Curiosités assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

 

RESPONSABILITÉ :

Ambiance & Curiosités, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ambiance & Curiosités se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ambiance & Curiosités. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

ARCHIVAGE :

Ambiance & Curiosités archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable et fiable constituant une copie fidèle à celle transmise au client conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s’adressa par priorité à Ambiance & Curiosités pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, la compétence légale afin de régler le litige est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.